Hasnaoui R., (2013), La contrainte des règles d’origine dans le cas de l’accord préférentiel avec l’UE
La contrainte des règles d’origine dans le cas de l’accord préférentiel avec l’UE
HASNAOUI RACHID
Résumé : La présence des règles d'origine (RDO) se justifie par le besoin de réguler les échanges commerciaux entre deux ou un groupe de pays (mécanisme de politique commerciale). Ce papier se propose d'étudier l'impact des règles d'origine sur la mise en œuvre de l'accord commercial préférentiel conclu entre le Maroc et l'UE. Suite à cette étude, les résultats ont montré que les règles d'origine diminuent substantiellement l'efficacité de cet accord et privent les entreprises marocaines des avantages fiscaux en terme d'accès au marché des pays membres de l'UE. Elles reflètent en ce sens des pratiques protectionnistes sous la forme de barrières non tarifaires au commerce. Elles prennent la forme de conditions de fabrication difficiles à être satisfaites par les opérateurs. Elles servent à protéger les producteurs européens des biens intermédiaires au détriment des sources d'approvisionnement plus compétitives notamment de l'Asie. L'analyse de la relation entre les exportations préférentielles marocaines vers l'UE d'une part, et la présence de préférences tarifaires et de RDO d'autre part, suggère que si les préférences tarifaires ont bien l'effet d'encourager les exportations, les RDO ont tendance à jouer un effet inverse de manière significative.
Mots clés: Règles d'origine; préférences tarifaires; accord préférentiel avec l'UE, politique commerciale.
Abstract: The rules of origin are justified by the need to regulate trade between two or a group of countries (trade policy mechanism). This paper proposes to study the impact of r les of origin on the implementation of the preferential trade agreement between Morocco and the EU. Following this study, the results showed that the rules of origin diminish substantially their efficiency and deprive Moroccan companies of the tax benefits provided by these agreements.
On this way, they reflect protectionist practices in term of non-tariff barriers. They take the form of manufacturing conditions bard to be met by the operators. They are used to protect producers of intermediate goods located in Europe and in United States. The analysis of the relationship between preferential Moroccan exports to the EU, on one band, and the presence of tariff preferences and the Rules of Origin, on the other band, suggests that if the tariff preferences have as effect encouraging exports, the Rules of Origin have a contrary effect, and this effect is substantial. The softening of rules of origin allows reduction of the negative effects on the business.
Keywords: rules of origin, tariff preferences, preferential agreement with the EU, trade policy.
To cite this article : Hasnaoui R., (2013), La contrainte des règles d’origine dans le cas de l’accord préférentiel avec l’UE, Cahier de la recherche, N°1, pp 167-185.
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HASNAOUI RACHID
Résumé : La présence des règles d'origine (RDO) se justifie par le besoin de réguler les échanges commerciaux entre deux ou un groupe de pays (mécanisme de politique commerciale). Ce papier se propose d'étudier l'impact des règles d'origine sur la mise en œuvre de l'accord commercial préférentiel conclu entre le Maroc et l'UE. Suite à cette étude, les résultats ont montré que les règles d'origine diminuent substantiellement l'efficacité de cet accord et privent les entreprises marocaines des avantages fiscaux en terme d'accès au marché des pays membres de l'UE. Elles reflètent en ce sens des pratiques protectionnistes sous la forme de barrières non tarifaires au commerce. Elles prennent la forme de conditions de fabrication difficiles à être satisfaites par les opérateurs. Elles servent à protéger les producteurs européens des biens intermédiaires au détriment des sources d'approvisionnement plus compétitives notamment de l'Asie. L'analyse de la relation entre les exportations préférentielles marocaines vers l'UE d'une part, et la présence de préférences tarifaires et de RDO d'autre part, suggère que si les préférences tarifaires ont bien l'effet d'encourager les exportations, les RDO ont tendance à jouer un effet inverse de manière significative.
Mots clés: Règles d'origine; préférences tarifaires; accord préférentiel avec l'UE, politique commerciale.
Abstract: The rules of origin are justified by the need to regulate trade between two or a group of countries (trade policy mechanism). This paper proposes to study the impact of r les of origin on the implementation of the preferential trade agreement between Morocco and the EU. Following this study, the results showed that the rules of origin diminish substantially their efficiency and deprive Moroccan companies of the tax benefits provided by these agreements.
On this way, they reflect protectionist practices in term of non-tariff barriers. They take the form of manufacturing conditions bard to be met by the operators. They are used to protect producers of intermediate goods located in Europe and in United States. The analysis of the relationship between preferential Moroccan exports to the EU, on one band, and the presence of tariff preferences and the Rules of Origin, on the other band, suggests that if the tariff preferences have as effect encouraging exports, the Rules of Origin have a contrary effect, and this effect is substantial. The softening of rules of origin allows reduction of the negative effects on the business.
Keywords: rules of origin, tariff preferences, preferential agreement with the EU, trade policy.
To cite this article : Hasnaoui R., (2013), La contrainte des règles d’origine dans le cas de l’accord préférentiel avec l’UE, Cahier de la recherche, N°1, pp 167-185.
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